Article R242-2 du Code de la route
Version en vigueur depuis le 4 juin 2025 · Partie réglementaire > Livre II : Le conducteur. > Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer. > Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.
Les dispositions réglementaires du présent livre sont applicables à Mayotte à l'exception de l'article R. 221-2.
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Textes liés
- Concordance Décret 93-301 1993-03-08 art. 1
- Concorde Décret n°93-301 du 8 mars 1993 - art. 1 (Ab) art. 1
- Codifié par Décret n°2001-251 du 22 mars 2001
- Modifie Décret n°2025-487 du 2 juin 2025 - art. 4 art. 4
- Cite Code de la route. - art. R*221-2 art. R*221-2
- Cite Code de la route. - art. R221-21 art. R221-21
- Concordance Code de la route. - art. R314-2 (V) art. R314-2
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2025-487 du 2 juin 2025 portant diverses mesures de simplification relatives aux conducteurs d'ambulances et aux véhicules des services d'incendie et de secours et des formations militaires de la sécurité civile art. 4
- Cite Code de la route art. R*221-2
- Cite Code de la route art. R221-21
- Cite Code de la route art. R*221-2
- Cite Code de la route art. R221-21
- Cite Code de la route art. R221-21
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.