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En vigueur

Article R242-1 du Code de la route

Version en vigueur depuis le 1er décembre 2023 · Partie réglementaire > Livre II : Le conducteur. > Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer. > Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.

Pour l'application du présent livre à Mayotte, les termes énumérés ci-après sont remplacés comme suit :

1° "préfet" par "représentant de l'Etat" ;

2° "département" par "collectivité départementale" ;

3° "départemental" par "territorial" ;

4° "départementale" par "territoriale" ;

5° (Abrogé) ;

6° "directeur départemental de l'équipement" par "directeur de l'équipement" ;

7° "direction départementale de l'équipement" par "direction de l'équipement" ;

8° "direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement" par "service chargé de la réception des véhicules" ;

9° "préfecture" par "représentation de l'Etat".

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.