Article R242-1 du Code de la route
Version en vigueur depuis le 1er décembre 2023 · Partie réglementaire > Livre II : Le conducteur. > Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer. > Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.
Pour l'application du présent livre à Mayotte, les termes énumérés ci-après sont remplacés comme suit :
1° "préfet" par "représentant de l'Etat" ;
2° "département" par "collectivité départementale" ;
3° "départemental" par "territorial" ;
4° "départementale" par "territoriale" ;
5° (Abrogé) ;
6° "directeur départemental de l'équipement" par "directeur de l'équipement" ;
7° "direction départementale de l'équipement" par "direction de l'équipement" ;
8° "direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement" par "service chargé de la réception des véhicules" ;
9° "préfecture" par "représentation de l'Etat".
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Textes liés
- Texte source Arrêté du 27 février 1981 - art. 1 (V) art. 1
- Texte source Arrêté du 27 février 1981 - art. 2 (V) art. 2
- Texte source Arrêté du 27 février 1981 - art. 3 (V) art. 3
- Texte source Arrêté du 27 février 1981 - art. 4 (V) art. 4
- Concordance Décret 93-301 1993-03-08 art. 5
- Concorde Décret n°93-301 du 8 mars 1993 - art. 5 (Ab) art. 5
- Codifié par Décret n°2001-251 du 22 mars 2001
- Modifie Décret n°2023-1013 du 2 novembre 2023 - art. 20 (V) art. 20
- Cite Code de la route - art. R249-1 (Ab) art. R249-1
- Concordance Code de la route. - art. R321-4 (M) art. R321-4
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.