Article R223-7 du Code de la route
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2010 · Partie réglementaire > Livre II : Le conducteur. > Titre II : Permis de conduire. > Chapitre III : Permis à points. > Section 2 : Des stages de sensibilisation à la sécurité routière.
L'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière est assurée conjointement par un enseignant de la conduite et de la sécurité routière et un psychologue, titulaires de l'autorisation d'animer, en cours de validité, mentionnée au II de l'article R. 212-2.
Jurisprudence appliquant l'article R223-7 du Code de la route
- Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 11 janvier 2012, 10-15.481, Publié au bulletin
de la route , qu'en outre l'article L. 223-7 du code de la route dispose que la conduite et l'animation des stages sont assurées par des formateurs reconnus aptes par le préfet, que ces formateurs doivent être pour…
- Cour de cassation, 11 janvier 2012, n° 10-15.481
de la route , qu'en outre l'article L. 223-7 du code de la route dispose que la conduite et l'animation des stages sont assurées par des formateurs reconnus aptes par le préfet, que ces formateurs doivent être pour…
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.