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En vigueur

Article R223-2 du Code de la route

Version en vigueur depuis le 12 juillet 2003 · Partie réglementaire > Livre II : Le conducteur. > Titre II : Permis de conduire. > Chapitre III : Permis à points. > Section 1 : Principes généraux.

Dans le cas où plusieurs infractions entraînant retrait de points sont commises simultanément, les retraits de points se cumulent dans la limite de huit points.

Jurisprudence appliquant l'article R223-2 du Code de la route

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.