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En vigueur

Article R222-6 du Code de la route

Version en vigueur depuis le 5 février 2004 · Partie réglementaire > Livre II : Le conducteur. > Titre II : Permis de conduire. > Chapitre II : Reconnaissance et équivalences.

Le brevet militaire de conduite est délivré au personnel militaire qui a satisfait à un examen comportant, outre celles exigées par le présent code, des épreuves définies par arrêté du ministre de la défense.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.