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En vigueur

Article R222-5 du Code de la route

Version en vigueur depuis le 1er juin 2001 · Partie réglementaire > Livre II : Le conducteur. > Titre II : Permis de conduire. > Chapitre II : Reconnaissance et équivalences.

Le personnel militaire non détenteur de l'une des catégories du permis de conduire visées au premier alinéa de l'article R. 222-4 ne peut être habilité à conduire les véhicules des catégories correspondantes du ministère chargé des armées ou des établissements publics qui en dépendent que s'il est titulaire du brevet militaire de conduite.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.