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En vigueur

Article R110-3 du Code de la route

Version en vigueur depuis le 11 mai 2003 · Partie réglementaire > Livre Ier : Dispositions générales > Titre Ier : Définitions.

Le présent code ne s'applique pas aux véhicules de transport public assujettis à suivre, de façon permanente, une trajectoire déterminée par un ou des rails matériels et empruntant l'assiette des routes.

Toutefois, les conducteurs de ces véhicules sont tenus de respecter les signaux comportant des prescriptions absolues ainsi que les indications données par les agents réglant la circulation routière.

Jurisprudence appliquant l'article R110-3 du Code de la route

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.