Article R110-3 du Code de la route
Version en vigueur du 1er juin 2001 au 11 mai 2003 · Partie réglementaire > Livre Ier : Dispositions générales > Titre Ier : Définitions.
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Le présent code ne s'applique pas aux véhicules circulant sur les voies ferrées empruntant l'assiette des routes.
Toutefois, les conducteurs de ces véhicules sont tenus de respecter les signaux comportant des prescriptions absolues ainsi que les indications données par les agents réglant la circulation routière.
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Textes liés
Cité ou modifié par
- Cite Arrêté du 18 janvier 2008 relatif à la mise en accessibilité des véhicules de transport public guidé urbain aux personnes handicapées et à mobilité réduite
- Concorde Code de la route (ancien) art. R228
- Cite LEGITEXT000046015485
- Cite Arrêté du 13 juin 2022 relatif à la modification de la signalisation routière art. 12
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.