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Version historique

Article R110-3 du Code de la route

Version en vigueur du 1er juin 2001 au 11 mai 2003 · Partie réglementaire > Livre Ier : Dispositions générales > Titre Ier : Définitions.

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Le présent code ne s'applique pas aux véhicules circulant sur les voies ferrées empruntant l'assiette des routes.

Toutefois, les conducteurs de ces véhicules sont tenus de respecter les signaux comportant des prescriptions absolues ainsi que les indications données par les agents réglant la circulation routière.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.