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En vigueur

Article L342-2 du Code de la route

Version en vigueur depuis le 19 août 2015 · Partie législative > Livre 3 : Le véhicule > Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre 2 : Dispositions applicables à Mayotte.

Les dispositions législatives du présent livre sont applicables à Mayotte, à l'exception des articles L. 318-1 et L. 318-3.

Jurisprudence appliquant l'article L342-2 du Code de la route

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.