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Version historique

Article L342-2 du Code de la route

Version en vigueur du 1er juin 2001 au 19 août 2015 · Partie législative > Livre 3 : Le véhicule > Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre 2 : Dispositions applicables à Mayotte.

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Les dispositions législatives du présent livre sont applicables à Mayotte, à l'exception des articles L. 318-1 à L. 318-3.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.