Article L342-2 du Code de la route
Version en vigueur du 1er juin 2001 au 19 août 2015 · Partie législative > Livre 3 : Le véhicule > Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre 2 : Dispositions applicables à Mayotte.
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Les dispositions législatives du présent livre sont applicables à Mayotte, à l'exception des articles L. 318-1 à L. 318-3.
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Textes liés
- Concordance Ordonnance 92-256 1992-03-04 art. 1
- Concorde Ordonnance no 92-256 du 4 mars 1992 portant extens - art. 1 (Ab) art. 1
- Codifié par Ordonnance 2000-930 2000-09-22 JORF 24 septembre 2000
- Application Loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 - art. 75 (V) art. 75
- Codifié par Loi 2003-495 2003-06-12 art. 38 JORF 13 juin 2003
- Cite Code de la route. - art. L318-1 (V) art. L318-1
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.