Aller au contenu
En vigueur

Article L311-1 du Code de la route

Version en vigueur depuis le 1er juin 2001 · Partie législative > Livre 3 : Le véhicule > Titre 1er : Dispositions techniques > Chapitre 1er : Dispositions générales et définitions.

Les véhicules doivent être construits, commercialisés, exploités, utilisés, entretenus et, le cas échéant, réparés de façon à assurer la sécurité de tous les usagers de la route.

Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les conditions d'application du présent article.

Jurisprudence appliquant l'article L311-1 du Code de la route

Toute la jurisprudence sur cet article (395)

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.