Article R147-2 du Code de la recherche
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2024 · Partie réglementaire > Livre Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE > Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Chapitre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA…
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 sauf mention contraire dans le même tableau :
| DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION |
|---|---|
| R. 114-1 | |
| R. 114-3 à R. 114-15 | |
| R. 114-17 à R. 114-23 |
Textes liés
- Cite Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 (V)
- Codifié par Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.
- Crée Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.
- Cite Code de la recherche - art. R114-1 (V) art. R114-1
- Cite Code de la recherche - art. R114-17 (V) art. R114-17
- Cite Code de la recherche - art. R114-3 (V) art. R114-3
Cité ou modifié par
- Codifié par Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche
- Crée Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche
- Cite Code de la recherche art. R114-1
- Cite Code de la recherche art. R114-3
- Cite Code de la recherche art. R114-17
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.