Article L432-2 du Code de la recherche
Version en vigueur depuis le 16 juin 2004 · Partie législative > LIVRE IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE > TITRE III : MODALITÉS PARTICULIÈRES D'EMPLOI SCIENTIFIQUE > Chapitre II : Les chercheurs et enseignants associés.
Lorsque des chercheurs fonctionnaires, appartenant à un établissement public n'ayant pas le caractère industriel et commercial ou à un service de recherche des administrations, sont recrutés en qualité d'enseignants associés dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur, ils sont placés en position de détachement.
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 952-1 du code de l'éducation, la durée de leurs fonctions en qualité d'enseignants associés est égale à la durée de leur détachement et peut être prolongée dans les mêmes conditions que le renouvellement du détachement.
Textes liés
- Concorde Loi n°85-1376 du 23 décembre 1985 - art. 10 (V) art. 10
- Codifié par Ordonnance 2004-545 2004-06-11 JORF 16 juin 2004
- Cite Code de la recherche - art. L441-1 (V) art. L441-1
- Cite Code de la recherche - art. L442-1 (Ab) art. L442-1
- Cite Code de la recherche - art. L443-1 (Ab) art. L443-1
- Cite Code de la recherche - art. L444-1 (Ab) art. L444-1
- Cite Code de la recherche - art. L445-1 (V) art. L445-1
- Cite Code de la recherche - art. L446-1 (M) art. L446-1
- Cite Code de la recherche - art. L447-1 (VD) art. L447-1
- Cite Code de l'éducation - art. L952-1 (V) art. L952-1
Cité ou modifié par
- Concorde Loi n° 85-1376 du 23 décembre 1985 relative à la recherche et au développement technologique art. 10
- Cite Code de la recherche art. L441-1
- Cite Code de la recherche art. L442-1
- Cite Code de la recherche art. L443-1
- Cite Code de la recherche art. L444-1
- Cite Code de la recherche art. L445-1
- Cite Code de la recherche art. L447-1
- Cite Code de la recherche art. L445-1
- Cite Code de la recherche art. L446-1
- Cite Code de la recherche art. L447-1
- Cite Code de la recherche art. L447-1
- Cite Code de la recherche art. L445-1
- Cite Code de la recherche art. L446-1
- Cite Code de la recherche art. L447-1
- Cite Code de la recherche art. L445-1
- Cite Code de l'éducation art. L952-1
- Cite Code de l'éducation art. L952-1
- Cite Code de l'éducation art. L952-1
- Cite Code de l'éducation art. L952-1
- Cite Code de l'éducation art. L952-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.