Article L223-2 du Code de la recherche
Version en vigueur depuis le 7 mars 2012 · Partie législative > LIVRE II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE > TITRE II : LA RECHERCHE EN MÉDECINE ET BIOLOGIE HUMAINE > Chapitre III : Les recherches impliquant la personne humaine
Les principes et procédures de mise en œuvre de recherches impliquant la personne humaine ainsi que les missions des comités de protection des personnes sont fixés par les dispositions du titre II du livre Ier de la première partie du code de la santé publique.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.