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En vigueur

Article L223-1 du Code de la recherche

Version en vigueur depuis le 7 mars 2012 · Partie législative > LIVRE II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE > TITRE II : LA RECHERCHE EN MÉDECINE ET BIOLOGIE HUMAINE > Chapitre III : Les recherches impliquant la personne humaine

Les recherches impliquant la personne humaine sont définies par les dispositions de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.