Article L111-2 du Code de la recherche
Version en vigueur depuis le 16 juin 2004 · Partie législative > LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE > TITRE Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE > Chapitre Ier : Politiques de la…
La politique de recherche à long terme repose sur le développement de la recherche fondamentale couvrant tout le champ des connaissances. En particulier, les sciences humaines et sociales sont dotées des moyens nécessaires pour leur permettre de jouer leur rôle dans la restauration du dialogue entre science et société.
Jurisprudence appliquant l'article L111-2 du Code de la recherche
- Cour administrative d'appel de Douai, 22 mai 2025, n° 24DA01461
D'une part, aux termes de l'article L . 111 - 2 du code des relations entre le public et l'administration : " Toute personne a le droit de connaître le prénom, le nom, la qualité et l'adresse administratives de l'agent…
- CAA de MARSEILLE, 4ème chambre, 16/12/2025, 24MA01289, Inédit au recueil Lebon
En application des articles L . 111 - 2 et L. 212-1 du code des relations entre le public et l'administration, le titre de recettes individuel ou l'extrait du titre de recettes collectif mentionne les nom, prénoms et…
- Cour administrative d'appel de Marseille, 16 décembre 2025, n° 24MA01289
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En premier lieu, aux termes de l’article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales : « (…) En application des articles L . 111 - 2 et L. 212-1 du code des…
Textes liés
Cité ou modifié par
- Concordance Loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France art. 8
- Concorde Loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France art. 8
- Cite Code de la recherche art. L145-1
- Cite Code de la recherche art. L147-1
- Cite Code de la recherche art. L145-1
- Cite Code de la recherche art. L147-1
- Cite Code de la recherche art. L145-1
- Cite Code de la recherche art. L147-1
- Cite Code de la recherche art. L145-1
- Cite Code de la recherche art. L147-1
- Cite Code de la recherche art. L145-1
- Cite Code de la recherche art. L147-1
- Cite Code de la recherche art. L145-1
- Cite Code de la recherche art. L147-1
- Cite Code de la recherche art. L145-1
- Cite Code de la recherche art. L147-1
- Cite Code de la recherche art. L145-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.