Article R6315-3 du Code de la défense
Version en vigueur depuis le 14 avril 2021 · Partie réglementaire > PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > LIVRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, EN NOUVELLE-CALÉDONIE ET DANS LES TERRES AUSTRALES…
Pour l'application de l'article R. 4138-6 dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les mots : « service départemental d'aide sociale à l'enfance » sont remplacés par les mots : « service local d'aide sociale à l'enfance ».
Textes liés
- Codifié par Décret n°2021-427 du 8 avril 2021 - art.
- Crée Décret n°2021-427 du 8 avril 2021 - art.
- Cite Code de la défense. - art. R4138-6 (V) art. R4138-6
- Concordance Code de la défense. - art. R4341-3 (Ab) al. 1er art. R4341-3
- Concordance Code de la défense. - art. R4351-3 (Ab) al. 1er art. R4351-3
- Concordance Code de la défense. - art. R4361-3 (Ab) al. 1er art. R4361-3
Cité ou modifié par
- Codifié par Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense
- Crée Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense
- Concordance Code de la défense art. R4341-3
- Concordance Code de la défense art. R4351-3
- Concordance Code de la défense art. R4361-3
- Cite Code de la défense art. R4138-6
- Cite Code de la défense art. R4138-6
- Cite Code de la défense art. R4138-6
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.