Article R4141-3 du Code de la défense
Version en vigueur depuis le 26 avril 2008 · Partie réglementaire > PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE > LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES > TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES CATÉGORIES DE MILITAIRES > Chapitre Ier : Officiers généraux
L'officier général en deuxième section ne peut être replacé en première section que s'il remplit les conditions suivantes :
1° Ne pas avoir atteint l'âge maximum de maintien en première section prévu à l'article L. 4139-16 du présent code ;
2° Présenter les aptitudes et habilitations requises pour exercer la fonction.
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Cité ou modifié par
- Crée Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat)
- Cite Code de la défense art. L4139-16
- Cite Code de la défense art. L4139-16
- Cite Code de la défense art. L4139-16
- Cite Code de la défense art. L4139-16
- Cite Code de la défense art. L4139-16
- Cite Code de la défense art. L4139-16
- Cite Code de la défense art. L4139-16
- Cite Code de la défense art. L4139-16
- Cite Code de la défense art. L4139-16
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- Cite Code de la défense art. L4139-16
- Cite Code de la défense art. L4139-16
- Cite Code de la défense art. L4139-16
- Cite Code de la défense art. L4139-16
- Cite Code de la défense art. L4139-16
- Cite Code de la défense art. L4139-16
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.