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En vigueur

Article R3232-9 du Code de la défense

Version en vigueur depuis le 30 août 2026 · Partie réglementaire > PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE > LIVRE II : LES FORCES ARMÉES > TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN > Chapitre II : Composition > Section 1 : Le service du…

Le service du commissariat des armées assure le recrutement, la formation, la gestion et l'administration des militaires du corps des commissaires des armées ainsi que des militaires rattachés à ce corps, des maîtres ouvriers des armées et des aumôniers militaires, d'active et de réserve. Il peut également les assurer pour des volontaires dans les armées et des appelés du service national au sens de l'article L. 4132-11-1. Il assure la programmation et le suivi des effectifs et de la masse salariale correspondants.

Il est chargé de définir les besoins en formation du personnel qui lui est affecté. Il propose les objectifs et modalités de formation du personnel des armées et des services de soutien dans les domaines de l'administration générale et des soutiens communs. Il assure ou fait assurer les actions de formation correspondantes.

Jurisprudence appliquant l'article R3232-9 du Code de la défense

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.