Article R3232-10 du Code de la défense
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2021 · Partie réglementaire > PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE > LIVRE II : LES FORCES ARMÉES > TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN > Chapitre II : Composition > Section 1 : Le service du…
Le service du commissariat des armées est dirigé par un directeur central, officier général du corps des commissaires des armées.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.