Article R3232-9 du Code de la défense
Version en vigueur du 1er janvier 2015 au 6 mai 2017 · Partie réglementaire > PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE > LIVRE II : LES FORCES ARMÉES > TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN > Chapitre II : Composition
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Le service du commissariat des armées assure le recrutement, la formation, la gestion et l'administration des militaires d'active et de réserve du corps des commissaires des armées ainsi que ceux du corps des maîtres ouvriers des armées. Il exerce les mêmes attributions pour les officiers sous contrat et les volontaires dans les armées rattachés au corps des commissaires des armées. Il assure la programmation et le suivi des effectifs et de la masse salariale correspondants.
Il est chargé de définir les besoins en formation du personnel qui lui est affecté. Il propose les objectifs et modalités de formation du personnel des armées et des services de soutien dans les domaines de l'administration générale et des soutiens communs. Il assure ou fait assurer les actions de formation correspondantes.
Le service du commissariat des armées assure également la gestion et l'administration des aumôniers militaires d'active et de réserve.
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Textes liés
- Cite Arrêté du 14 décembre 2009 - art. 4 (Ab) art. 4
- Cite Arrêté du 7 juin 2011 (Ab)
- Cite Arrêté du 7 juin 2011 (Ab)
- Cite Décret n°2011-1983 du 28 décembre 2011 (V)
- Modifie Décret n°2014-1537 du 19 décembre 2014 - art. 8 art. 8
- Cite Arrêté du 28 février 2019 - art. 10 (V) art. 10
- Cite Arrêté du 20 juin 2024 (V)
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.