Article R3224-8 du Code de la défense
Version en vigueur depuis le 2 juillet 2021 · Partie réglementaire > PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE > LIVRE II : LES FORCES ARMÉES > TITRE II : LES ARMÉES ET LA GENDARMERIE NATIONALE > Chapitre IV : Organisation de l'armée de…
Le service industriel de l'aéronautique est un service de l'armée de l'air et de l'espace.
Les attributions de ce service sont fixées par décret.
Des éléments de ce service peuvent être rattachés aux commandements ou placés de façon occasionnelle sous leur autorité.
Jurisprudence appliquant l'article R3224-8 du Code de la défense
- Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 11/03/2011, 337100, Inédit au recueil Lebon
de la défense ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu le décret n° 85-649 du 26 juin 1985 ; Vu le décret n° 88-541 du 4 mai 1988 ; Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999…
Versions de l'article (7)
- Version du 2 juillet 2021 (en vigueur)
- Version du 1er janvier 2021 au 2 juillet 2021
- Version du 20 avril 2018 au 1er janvier 2021
- Version du 6 mai 2017 au 20 avril 2018
- Version du 1er juillet 2014 au 6 mai 2017
- Version du 1er janvier 2010 au 1er juillet 2014
- Version du 28 novembre 2008 au 1er janvier 2010
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.