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En vigueur

Article L1141-1 du Code de la défense

Version en vigueur depuis le 1er août 2009 · Partie législative > PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE. > LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE > TITRE IV : RESPONSABILITÉS DES MINISTRES EN MATIÈRE DE DÉFENSE > Chapitre Ier : Dispositions communes à…

Chaque ministre est responsable, sous l'autorité du Premier ministre, de la préparation et de l'exécution des mesures de défense et de sécurité nationale incombant au département dont il a la charge.

Jurisprudence appliquant l'article L1141-1 du Code de la défense

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.