Article L1141-1 du Code de la défense
Version en vigueur du 21 décembre 2004 au 1er août 2009 · Partie législative > PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE. > LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE > TITRE IV : RESPONSABILITÉS DES MINISTRES EN MATIÈRE DE DÉFENSE > Chapitre Ier : Dispositions communes à…
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Chaque ministre est responsable de la préparation et de l'exécution des mesures de la défense incombant au département dont il a la charge.
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Textes liés
- Concordance Ordonnance 59-147 1959-01-07 art. 15, alinéa 1
- Concordance Ordonnance n°59-147 du 7 janvier 1959 - art. 15 (Ab) art. 15
- Concorde Ordonnance n°59-147 du 7 janvier 1959 - art. 15 (Ab) art. 15
- Codifié par Ordonnance 2004-1374 2004-12-20 JORF 21 décembre 2004
- Codifié par Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1, v. init. art. 1
- Cite Arrêté du 11 décembre 2008 (Ab)
- Cite Arrêté du 25 mars 2010 (V)
- Cite Arrêté du 29 avril 2010 (Ab)
- Cite Arrêté du 20 mai 2016 (V)
- Cite Arrêté du 18 février 2019 (V)
- Cite Code de l'énergie - art. L143-2 (V) art. L143-2
- Cite Code de la défense. - art. D*1142-9 (V) art. D*1142-9
- Cite Code de la défense. - art. L1142-5 (V) art. L1142-5
- Cite Code de la défense. - art. R*1336-1 (V) art. R*1336-1
- Cite Code de la défense. - art. R*1336-12 (V) art. R*1336-12
- Cite Code des transports - art. L1253-1 (VD) art. L1253-1
Cité ou modifié par
- Concordance Ordonnance n°59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense art. 15
- Concorde Ordonnance n°59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense art. 15
- Cite LEGITEXT000019983821
- Cite LEGITEXT000022190629
- Cite LEGITEXT000022082756
- Cite LEGITEXT000032647668
- Cite LEGITEXT000038182790
- Cite Code de la défense art. L1142-5
- Cite Code de la défense art. D*1142-9
- Cite Code de la défense art. L1142-5
- Cite Code de la défense art. R*1336-1
- Cite Code de la défense art. R*1336-12
- Cite Code de la défense art. R*1336-1
- Cite Code de la défense art. R*1336-12
- Cite Code de la défense art. R*1336-12
- Cite Code des transports art. L1253-1
- Cite Code de l'énergie art. L143-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.