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Version historique

Article L1141-1 du Code de la défense

Version en vigueur du 21 décembre 2004 au 1er août 2009 · Partie législative > PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE. > LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE > TITRE IV : RESPONSABILITÉS DES MINISTRES EN MATIÈRE DE DÉFENSE > Chapitre Ier : Dispositions communes à…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Chaque ministre est responsable de la préparation et de l'exécution des mesures de la défense incombant au département dont il a la charge.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.