Article L1111-1 du Code de la défense
Version en vigueur depuis le 1er août 2009 · Partie législative > PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE. > LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE > TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX > Chapitre unique
La stratégie de sécurité nationale a pour objet d'identifier l'ensemble des menaces et des risques susceptibles d'affecter la vie de la Nation, notamment en ce qui concerne la protection de la population, l'intégrité du territoire et la permanence des institutions de la République, et de déterminer les réponses que les pouvoirs publics doivent y apporter.
L'ensemble des politiques publiques concourt à la sécurité nationale.
La politique de défense a pour objet d'assurer l'intégrité du territoire et la protection de la population contre les agressions armées. Elle contribue à la lutte contre les autres menaces susceptibles de mettre en cause la sécurité nationale. Elle pourvoit au respect des alliances, des traités et des accords internationaux et participe, dans le cadre des traités européens en vigueur, à la politique européenne de sécurité et de défense commune.
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Textes liés
- Concordance Ordonnance 59-147 1959-01-07 art. 1er, alinéas 1 et 2
- Concordance Ordonnance n°59-147 du 7 janvier 1959 - art. 1 (Ab) art. 1
- Concorde Ordonnance n°59-147 du 7 janvier 1959 - art. 1 (Ab) art. 1
- Cite Arrêté du 2 février 2007 - art. 4 (V) art. 4
- Modifie Loi n°2009-928 du 29 juillet 2009 - art. 5 art. 5
- Cite Arrêté du 30 août 2018 (V)
- Cite Arrêté du 31 août 2022 (V)
- Cite Décret n°2024-430 du 14 mai 2024 (V)
- Cite Code de l'énergie - art. L143-2 (V) art. L143-2
- Cite Code de la défense. - art. L1111-2 (V) art. L1111-2
- Cite Code de la défense. - art. L1631-1 (Ab) art. L1631-1
- Cite Code de la défense. - art. L1641-1 (Ab) art. L1641-1
- Cite Code de la défense. - art. L1651-1 (Ab) art. L1651-1
- Cite Code de la défense. - art. L1661-1 (Ab) art. L1661-1
- Cite Code de la défense. - art. L1671-1 (Ab) art. L1671-1
- Cite Code de la sécurité intérieure - art. R732-19 (VD) art. R732-19
- Cite Code des marchés publics - art. 176 (VT) art. 176
- Cite Code des marchés publics - art. 4 (VT) art. 4
- Cite Code des postes et des communications électroni... - art. L33-1 art. L33-1
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.