Article D3126-1 du Code de la défense
Version en vigueur depuis le 28 novembre 2008 · Partie réglementaire > PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE > LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE > TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITÉS MILITAIRES > Chapitre VI : Les services de…
La direction générale de la sécurité extérieure est placée sous l'autorité d'un directeur général relevant directement du ministre de la défense et nommé par décret en conseil des ministres.
Jurisprudence appliquant l'article D3126-1 du Code de la défense
- Tribunal administratif de Paris, 22 août 2025, n° 2523628
Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code général de la fonction public ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de la défense ; - le décret 2015-386 du 3 avril 2015 ; - le…
Textes liés
- Crée Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)
- Cite Arrêté du 21 décembre 2012 - art. 4 (Ab) art. 4
- Cite Arrêté du 5 janvier 2017 - art. 3 (V) art. 3
- Cite Décret n°2021-927 du 13 juillet 2021 (V)
- Cite Décret n°2021-927 du 13 juillet 2021 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Code de la défense. - art. D3541-4 (M) art. D3541-4
- Cite Code de la défense. - art. D3551-4 (M) art. D3551-4
- Cite Code de la défense. - art. D3561-4 (M) art. D3561-4
- Cite Code de la défense. - art. D3571-4 (M) art. D3571-4
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.