Article D3126-2 du Code de la défense
Version en vigueur depuis le 28 novembre 2008 · Partie réglementaire > PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE > LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE > TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITÉS MILITAIRES > Chapitre VI : Les services de…
La direction générale de la sécurité extérieure a pour mission, au profit du Gouvernement et en collaboration étroite avec les autres organismes concernés, de rechercher et d'exploiter les renseignements intéressant la sécurité de la France, ainsi que de détecter et d'entraver, hors du territoire national, les activités d'espionnage dirigées contre les intérêts français afin d'en prévenir les conséquences.
Jurisprudence appliquant l'article D3126-2 du Code de la défense
- Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 27/04/2021, 440254, Inédit au recueil Lebon
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.