Article D2352-7 du Code de la défense
Version en vigueur depuis le 26 novembre 2009 · Partie réglementaire > PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE > LIVRE III : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE D'APPLICATION PERMANENTE > TITRE V : EXPLOSIFS > Chapitre II : Autorisations et agréments > Section 2…
Pour l'application du présent titre, les produits explosifs destinés à un usage militaire et sanctionnés par les peines prévues à l'article L. 2353-5 sont, sous réserve des dispositions du 2° de l'article R. 2352-21 :
1° Poudres (à l'exception des poudres de chasse et de mine) :
a) Poudres à la nitrocellulose avec ou sans dissolvant ;
b) Poudres noires ;
c) Poudres composites.
2° Substances explosives :
a) Cyclotriméthylène tétranitramine et toute substance explosive contenant ce corps ;
b) Cyclotriméthylène trinitramine, tétranitrate de pentaérythrite, trinitrotoluène, rinitrophénol, trinitrophénylméthynitramine et autres produits chimiques contenant le groupe trinitrophényle ainsi que toute substance explosive contenant plus de 50 % de l'un ou plusieurs de ces corps ;
c) Explosifs d'amorçage ;
d) Nitrocellulose et autres esters nitriques à taux d'azote supérieur à 12, 6 % ;
3° Substances explosives à haute performance dont les caractéristiques satisfont à l'une des conditions suivantes :
a) Vitesse de détonation supérieure à 7 500 m / s ;
b) Stabilité à une température supérieure à 200° C ;
c) Masse volumique supérieure à 1, 80 ;
d) Coefficient de sensibilité à l'impact inférieur à 0, 20 kgm ;
e) Coefficient d'utilisation pratique supérieur à 150.
Textes liés
- Concordance Décret n°70-876 du 23 septembre 1970 - art. 1 (Ab) art. 1
- Concordance Décret n°71-753 du 10 septembre 1971 - art. 1 (Ab) art. 1
- Cite Arrêté du 3 mars 1982 - art. 5 (V) art. 5
- Cite Décret n°90-897 du 1 octobre 1990 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Décret n°90-897 du 1 octobre 1990 - art. 18 (VT) art. 18
- Cite Arrêté du 2 octobre 1992 - art. 29-1 (T) art. 29-1
- Cite Arrêté du 2 octobre 1992 - art. 29-2 (Ab) art. 29-2
- Cite Arrêté du 12 février 1993 - art. 2 (VT) art. 2
- Cite Arrêté du 11 décembre 2001 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Arrêté du 29 juillet 2003 - art. 1 (V) art. 1
- Crée Décret n°2009-1440 du 23 novembre 2009 - art.
- Cite Arrêté du 16 juin 2021 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Code de la défense. - art. D2441-3 (M) art. D2441-3
- Cite Code de la défense. - art. D2461-4 (M) art. D2461-4
- Cite Code de la défense. - art. D2471-5 (M) art. D2471-5
- Cite Code de la défense. - art. L2353-5 (V) art. L2353-5
- Cite Code de la défense. - art. R2352-21 (V) art. R2352-21
- Cite Code de la défense. - art. R2352-49 (VT) art. R2352-49
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n° 70-876 du 23 septembre 1970 fixant la liste des poudres et substances explosives prévue à l'article 6-I de la loi n° 70-575 du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives. art. 1
- Concordance Décret n°71-753 du 10 septembre 1971 pris pour l'application de l'article 1er de la loi du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives art. 1
- Crée Décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 modifiant et complétant les deuxième et troisième parties réglementaires du code de la défense
- Cite Code de la défense art. L2353-5
- Cite Code de la défense art. L2353-5
- Cite Code de la défense art. L2353-5
- Cite Code de la défense art. R2352-21
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.