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En vigueur

Article D2352-7 du Code de la défense

Version en vigueur depuis le 26 novembre 2009 · Partie réglementaire > PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE > LIVRE III : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE D'APPLICATION PERMANENTE > TITRE V : EXPLOSIFS > Chapitre II : Autorisations et agréments > Section 2…

Pour l'application du présent titre, les produits explosifs destinés à un usage militaire et sanctionnés par les peines prévues à l'article L. 2353-5 sont, sous réserve des dispositions du 2° de l'article R. 2352-21 :

1° Poudres (à l'exception des poudres de chasse et de mine) :

a) Poudres à la nitrocellulose avec ou sans dissolvant ;

b) Poudres noires ;

c) Poudres composites.

2° Substances explosives :

a) Cyclotriméthylène tétranitramine et toute substance explosive contenant ce corps ;

b) Cyclotriméthylène trinitramine, tétranitrate de pentaérythrite, trinitrotoluène, rinitrophénol, trinitrophénylméthynitramine et autres produits chimiques contenant le groupe trinitrophényle ainsi que toute substance explosive contenant plus de 50 % de l'un ou plusieurs de ces corps ;

c) Explosifs d'amorçage ;

d) Nitrocellulose et autres esters nitriques à taux d'azote supérieur à 12, 6 % ;

3° Substances explosives à haute performance dont les caractéristiques satisfont à l'une des conditions suivantes :

a) Vitesse de détonation supérieure à 7 500 m / s ;

b) Stabilité à une température supérieure à 200° C ;

c) Masse volumique supérieure à 1, 80 ;

d) Coefficient de sensibilité à l'impact inférieur à 0, 20 kgm ;

e) Coefficient d'utilisation pratique supérieur à 150.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.