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En vigueur

Article R823-8 du Code de la consommation

Version en vigueur depuis le 7 mars 2024 · Partie réglementaire nouvelle > Livre VIII : ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE DÉFENSE DES CONSOMMATEURS ET INSTITUTIONS DE LA CONSOMMATION > Titre II : INSTITUTIONS DE LA CONSOMMATION > Chapitre III : Laboratoire national de…

Le conseil d'administration arrête son règlement intérieur.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.