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En vigueur

Article L3-1 du Code de la commande publique

Version en vigueur depuis le 25 août 2021 · Partie législative > Titre Préliminaire

La commande publique participe à l'atteinte des objectifs de développement durable, dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale, dans les conditions définies par le présent code.

Jurisprudence appliquant l'article L3-1 du Code de la commande publique

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.