Article D3371-2 du Code de la commande publique
Version en vigueur depuis le 22 juillet 2019 · Partie réglementaire > TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS > Livre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALEDONIE > Chapitre unique. > Section 1 : Dispositions…
Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie aux contrats de concession conclus par l'Etat ou ses établissements publics, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité, dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, sauf mention contraire dans le tableau ci-après.
| DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR REDACTION |
|---|---|
| Au livre Ier | |
| Au titre III | |
| D. 3133-2 | Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 |
| D. 3133-27 | |
| Au livre II | |
| Au titre II | |
| D. 3221-4 | Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 |
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.