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En vigueur

Article R3371-1 du Code de la commande publique

Version en vigueur depuis le 16 août 2026 · Partie réglementaire > TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS > Livre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALEDONIE > Chapitre unique. > Section 1 : Dispositions…

Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie aux contrats de concession conclus par l'Etat ou ses établissements publics, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité, dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, sauf mention contraire dans le tableau ci-après.

DISPOSITIONS APPLICABLESDANS LEUR REDACTION
Au livre Ier
Au titre Ier
R. 3111-1 à R. 3111-3
R. 3113-1Résultant du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022
R. 3114-1 et R. 3114-2
R. 3114-4
R. 3114-5Résultant du décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024
Au titre II
R. 3121-1 à R. 3121-5
R. 3121-6Résultant du décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024
R. 3122-1 à R. 3122-3
R. 3122-6 à R. 3123-9
R. 3123-10Résultant du décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024
R. 3123-11 à R. 3124-3
R. 3124-4Résultant du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022
R. 3124-5 à R. 3125-4
R. 3125-5Résultant du décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018
R. 3125-6
R. 3126-1 à R. 3126-5
R. 3126-7 à R. 3126-12
R. 3126-13Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
Au titre III
R. 3131-1Résultant du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022
R. 3131-2
R. 3131-3Résultant du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022
R. 3131-4
R. 3131-5Résultant du décret n° 2026-780 du 14 août 2026
R. 3133-3Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019
R. 3133-10 à R. 3133-14
R. 3133-15Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019
R. 3133-16 à R. 3133-25
R. 3133-26Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019
R. 3133-28 à R. 3134-3
R. 3135-1 à R. 3135-10
Au livre II
Au titre II
R. 3221-1 à R. 3221-3
R. 3221-5Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.