Article 3 du Décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique dans la commande publique
Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre Ier : Dispositions relatives à la facturation électronique dans la commande publique
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique
Art. D2651-3-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique
Art. D2661-3-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique
Art. D2671-3-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique
Art. D2681-3-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique
Art. D2661-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique
Art. D2651-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique
Art. D2671-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique
Art. D2681-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique
Art. D3321-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique
Art. R3331-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique
Art. D3341-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique
Art. R3351-1, Art. R3361-1, Art. R3371-1, Art. R3381-1, Art. D3351-2, Art. D3361-2, Art. D3371-2, Art. D3381-2, Art. R3351-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique
Art. D3351-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique
Art. R3361-3, Art. R3371-3, Art. R3381-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique
Art. D3361-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique
Art. D3371-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique
Art. D3381-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique
Art. D2621-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique
Art. D2623-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique
Art. R2621-1, Art. R2623-1, Art. R2641-1, Art. R2643-1, Art. R2651-1, Art. R2661-1, Art. R2671-1, Art. R2681-1, Art. D2651-2, Art. D2661-2, Art. D2671-2, Art. D2681-2, Art. R2651-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique
Art. D2641-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique
Art. R2661-3, Art. R2671-3, Art. R2681-3, Art. R2651-4, Art. R2661-4, Art. R2671-4, Art. R2681-4, Art. R3321-2, Art. R3341-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique
Art. D2643-2
Textes liés
- Cite Décret n°2019-259 du 29 mars 2019
- Cite Décret n°2019-748 du 18 juillet 2019
- Cite Code de commerce - art. R123-221 art. R123-221
- Crée Code de la commande publique - art. D2621-2 (V) art. D2621-2
- Crée Code de la commande publique - art. D2623-2 (V) art. D2623-2
- Crée Code de la commande publique - art. D2641-2 (V) art. D2641-2
- Crée Code de la commande publique - art. D2643-2 (V) art. D2643-2
- Modifie Code de la commande publique - art. D2651-2 (M) art. D2651-2
- Crée Code de la commande publique - art. D2651-3-1 (V) art. D2651-3-1
- Crée Code de la commande publique - art. D2651-5 (V) art. D2651-5
- Modifie Code de la commande publique - art. D2661-2 (M) art. D2661-2
- Crée Code de la commande publique - art. D2661-3-1 (V) art. D2661-3-1
- Crée Code de la commande publique - art. D2661-5 (V) art. D2661-5
- Modifie Code de la commande publique - art. D2671-2 (M) art. D2671-2
- Crée Code de la commande publique - art. D2671-3-1 (V) art. D2671-3-1
- Crée Code de la commande publique - art. D2671-5 (V) art. D2671-5
- Modifie Code de la commande publique - art. D2681-2 (M) art. D2681-2
- Crée Code de la commande publique - art. D2681-3-1 (V) art. D2681-3-1
- Crée Code de la commande publique - art. D2681-5 (V) art. D2681-5
- Crée Code de la commande publique - art. D3321-3 (V) art. D3321-3
- Crée Code de la commande publique - art. D3341-3 (V) art. D3341-3
- Modifie Code de la commande publique - art. D3351-2 (V) art. D3351-2
- Crée Code de la commande publique - art. D3351-4 (V) art. D3351-4
- Modifie Code de la commande publique - art. D3361-2 (V) art. D3361-2
- Crée Code de la commande publique - art. D3361-4 (V) art. D3361-4
- Modifie Code de la commande publique - art. D3371-2 (V) art. D3371-2
- Crée Code de la commande publique - art. D3371-4 (V) art. D3371-4
- Modifie Code de la commande publique - art. D3381-2 (V) art. D3381-2
- Crée Code de la commande publique - art. D3381-5 (V) art. D3381-5
- Modifie Code de la commande publique - art. R2621-1 (M) art. R2621-1
- Modifie Code de la commande publique - art. R2623-1 (M) art. R2623-1
- Modifie Code de la commande publique - art. R2641-1 (M) art. R2641-1
- Modifie Code de la commande publique - art. R2643-1 (M) art. R2643-1
- Modifie Code de la commande publique - art. R2651-1 (M) art. R2651-1
- Modifie Code de la commande publique - art. R2651-3 (V) art. R2651-3
- Modifie Code de la commande publique - art. R2651-4 (M) art. R2651-4
- Modifie Code de la commande publique - art. R2661-1 (M) art. R2661-1
- Modifie Code de la commande publique - art. R2661-3 (V) art. R2661-3
- Modifie Code de la commande publique - art. R2661-4 (M) art. R2661-4
- Modifie Code de la commande publique - art. R2671-1 (M) art. R2671-1
Cité ou modifié par
- Cite Code de commerce art. R123-221
- Cite Code de commerce art. R123-221
- Abroge Code de la commande publique art. R3331-2
- Modifie Code de la commande publique art. R2651-3
- Modifie Code de la commande publique art. R2621-1
- Modifie Code de la commande publique art. R2623-1
- Modifie Code de la commande publique art. R2641-1
- Modifie Code de la commande publique art. R2643-1
- Modifie Code de la commande publique art. R2651-1
- Modifie Code de la commande publique art. D2651-2
- Modifie Code de la commande publique art. R2661-1
- Modifie Code de la commande publique art. R2671-1
- Modifie Code de la commande publique art. R2681-1
- Modifie Code de la commande publique art. R2651-4
- Modifie Code de la commande publique art. R2681-3
- Modifie Code de la commande publique art. D2661-2
- Modifie Code de la commande publique art. D2671-2
- Modifie Code de la commande publique art. D2681-2
- Modifie Code de la commande publique art. R2661-3
- Modifie Code de la commande publique art. R2671-3
- Modifie Code de la commande publique art. R2661-4
- Modifie Code de la commande publique art. R2671-4
- Modifie Code de la commande publique art. R2681-4
- Modifie Code de la commande publique art. R3321-2
- Modifie Code de la commande publique art. R3341-2
- Modifie Code de la commande publique art. R3351-1
- Modifie Code de la commande publique art. D3351-2
- Modifie Code de la commande publique art. R3351-3
- Modifie Code de la commande publique art. R3361-1
- Modifie Code de la commande publique art. D3361-2
- Modifie Code de la commande publique art. R3361-3
- Modifie Code de la commande publique art. R3371-1
- Modifie Code de la commande publique art. D3371-2
- Modifie Code de la commande publique art. R3371-3
- Modifie Code de la commande publique art. R3381-1
- Modifie Code de la commande publique art. D3381-2
- Modifie Code de la commande publique art. R3381-4
- Crée Code de la commande publique art. D2621-2
- Crée Code de la commande publique art. D2623-2
- Crée Code de la commande publique art. D2641-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.