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À venir

Article 3 du Décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique dans la commande publique

Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre Ier : Dispositions relatives à la facturation électronique dans la commande publique

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la commande publique

Art. D2651-3-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la commande publique

Art. D2661-3-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la commande publique

Art. D2671-3-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la commande publique

Art. D2681-3-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la commande publique

Art. D2661-5

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la commande publique

Art. D2651-5

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la commande publique

Art. D2671-5

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la commande publique

Art. D2681-5

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la commande publique

Art. D3321-3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la commande publique

Art. R3331-2

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la commande publique

Art. D3341-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la commande publique

Art. R3351-1, Art. R3361-1, Art. R3371-1, Art. R3381-1, Art. D3351-2, Art. D3361-2, Art. D3371-2, Art. D3381-2, Art. R3351-3

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la commande publique

Art. D3351-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la commande publique

Art. R3361-3, Art. R3371-3, Art. R3381-4

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la commande publique

Art. D3361-4

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la commande publique

Art. D3371-4

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la commande publique

Art. D3381-5

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la commande publique

Art. D2621-2

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la commande publique

Art. D2623-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la commande publique

Art. R2621-1, Art. R2623-1, Art. R2641-1, Art. R2643-1, Art. R2651-1, Art. R2661-1, Art. R2671-1, Art. R2681-1, Art. D2651-2, Art. D2661-2, Art. D2671-2, Art. D2681-2, Art. R2651-3

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la commande publique

Art. D2641-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la commande publique

Art. R2661-3, Art. R2671-3, Art. R2681-3, Art. R2651-4, Art. R2661-4, Art. R2671-4, Art. R2681-4, Art. R3321-2, Art. R3341-2

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la commande publique

Art. D2643-2

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.