Article A142-1 du Code de l'urbanisme
Version en vigueur depuis le 2 juin 1987 · Partie réglementaire - Arrêtés > Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme > Titre IV : Dispositions spéciales à certaines parties du territoire > Chapitre II : Espaces naturels sensibles des départements
Les déclarations prévues par les articles L. 142-4, R. 142-9 et R. 142-13 doivent être établies conformément au modèle annexé à l'article A. 213-1.
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Textes liés
Cité ou modifié par
- Cite Code de l'urbanisme art. L142-4
- Cite Code de l'urbanisme art. L142-4
- Cite Code de l'urbanisme art. L142-4
- Cite Code de l'urbanisme art. R142-9
- Cite Code de l'urbanisme art. R142-13
- Cite Code de l'urbanisme art. R142-9
- Cite Code de l'urbanisme art. R142-13
- Cite Code de l'urbanisme art. R142-13
- Cite Code de l'urbanisme art. R142-13
- Cite Code de l'urbanisme art. A213-1
- Cite Code de l'urbanisme art. A213-1
- Cite Code de l'urbanisme art. L142-4
- Cite Code de l'urbanisme art. R142-13
- Cite Code de l'urbanisme art. R142-9
- Cite Code de l'urbanisme art. R142-13
- Cite Code de l'urbanisme art. R142-13
- Cite Code de l'urbanisme art. L142-4
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.