Article R718-3 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 14 juin 2015 · Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel > Chapitre VIII : Les écoles françaises à…
Les dispositions des articles R. 712-1 à R. 712-8 sont applicables aux établissements mentionnés à l'article R. 718-1, sous réserve des dispositions réglementaires particulières à ces établissements, et sous la réserve suivante : les mots : " le président de l'université " sont remplacés par les mots : " le directeur de l'école ".
Dans ces établissements, la consultation du conseil académique prévue au deuxième alinéa de l'article R. 712-5 est, sauf disposition contraire des statuts, remplacée par celle du conseil d'administration.
Versions de l'article (2)
Textes liés
- Concordance Décret n°85-827 du 31 juillet 1985 - art. 8, ecqc les écoles françaises à l'étranger (Ab) art. 8
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Modifie Décret n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 10 art. 10
- Cite Code de l'éducation - art. R712-1 art. R712-1
- Cite Code de l'éducation - art. R712-5 (V) art. R712-5
- Cite Code de l'éducation - art. R718-1 art. R718-1
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) art. 10
- Cite Code de l'éducation art. R712-1
- Cite Code de l'éducation art. R718-1
- Cite Code de l'éducation art. R712-5
- Cite Code de l'éducation art. R718-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.