Article R716-2 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 14 juin 2015 · Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel > Chapitre VI : Les écoles normales…
Les dispositions des articles R. 712-1 à R. 712-8 sont applicables aux établissements mentionnés à l'article D. 716-1 sous réserve des dispositions réglementaires particulières à ces établissements, et sous la réserve suivante : les mots : " le président de l'université " sont remplacés par les mots : " le chef d'établissement ".
Dans les établissements mentionnés à l'article L. 716-1, la consultation du conseil académique prévue au deuxième alinéa de R. 712-5 est, sauf disposition contraire des statuts, remplacée par celle du conseil d'administration.
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Textes liés
- Concordance Décret n°85-827 du 31 juillet 1985 - art. 8, ecqc les écoles normales supérieures (Ab) art. 8
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Modifie Décret n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 10 art. 10
- Cite Code de l'éducation - art. D716-1 art. D716-1
- Cite Code de l'éducation - art. L716-1 art. L716-1
- Cite Code de l'éducation - art. R712-1 art. R712-1
- Cite Code de l'éducation - art. R712-5 art. R712-5
- Cite Code de l'éducation - art. R771-1 (V) art. R771-1
- Cite Code de l'éducation - art. R773-1 (V) art. R773-1
- Cite Code de l'éducation - art. R774-1 (V) art. R774-1
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) art. 10
- Cite Code de l'éducation art. L716-1
- Cite Code de l'éducation art. L716-1
- Cite Code de l'éducation art. R712-1
- Cite Code de l'éducation art. R712-5
- Cite Code de l'éducation art. D716-1
- Cite Code de l'éducation art. D716-1
- Cite Code de l'éducation art. L716-1
- Cite Code de l'éducation art. L716-1
- Cite Code de l'éducation art. D716-1
- Cite Code de l'éducation art. D716-1
- Cite Code de l'éducation art. R712-5
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.