Article R511-26 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 18 août 2023 · Partie réglementaire > Livre V : La vie scolaire > Titre Ier : Les droits et obligations des élèves > Chapitre unique > Section 2 : Régime disciplinaire > Sous-section 3 : Le conseil de discipline de l’établissement >…
Les modalités de fonctionnement du conseil de discipline de l'établissement sont fixées par les articles R. 511-27, D. 511-30 à D. 511-43, D. 511-47 et D. 511-48.
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Textes liés
- Concordance Décret n°85-924 du 30 août 1985 - art. 31-2 (Ab) art. 31-2
- Concordance Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 - art. 31-2 (Ab) art. 31-2
- Modifie Décret n°2023-782 du 16 août 2023 - art. 5 art. 5
- Cite Code de l'éducation - art. D511-30 art. D511-30
- Cite Code de l'éducation - art. D511-47 art. D511-47
- Cite Code de l'éducation - art. D511-48 art. D511-48
- Cite Code de l'éducation - art. D511-55 (V) art. D511-55
- Cite Code de l'éducation - art. R511-27 art. R511-27
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2023-782 du 16 août 2023 relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements scolaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale art. 5
- Cite Code de l'éducation art. D511-30
- Cite Code de l'éducation art. D511-48
- Cite Code de l'éducation art. R511-27
- Cite Code de l'éducation art. D511-30
- Cite Code de l'éducation art. D511-47
- Cite Code de l'éducation art. D511-48
- Cite Code de l'éducation art. D511-30
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.