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En vigueur

Article R511-17 du Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 1er septembre 2020 · Partie réglementaire > Livre V : La vie scolaire > Titre Ier : Les droits et obligations des élèves > Chapitre unique > Section 2 : Régime disciplinaire > Sous-section 1 : Sanctions applicables aux élèves des…

Dans les lycées de la défense, les sanctions applicables aux élèves sont les suivantes :

1° L'avertissement ;

2° La réprimande ;

3° La retenue ;

4° La mesure de responsabilisation. Cette mesure est mise en œuvre dans les conditions prévues au II de l'article R. 511-13 ;

5° L'exclusion temporaire de huit jours au plus, assortie ou non d'un sursis ;

6° L'exclusion temporaire d'une durée supérieure à huit jours et inférieure à quinze jours, assortie ou non d'un sursis ;

7° L'exclusion définitive.

Des mesures de prévention, de réparation et d'accompagnement peuvent également être prévues par le règlement intérieur.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.