Article R511-17 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 1er septembre 2020 · Partie réglementaire > Livre V : La vie scolaire > Titre Ier : Les droits et obligations des élèves > Chapitre unique > Section 2 : Régime disciplinaire > Sous-section 1 : Sanctions applicables aux élèves des…
Dans les lycées de la défense, les sanctions applicables aux élèves sont les suivantes :
1° L'avertissement ;
2° La réprimande ;
3° La retenue ;
4° La mesure de responsabilisation. Cette mesure est mise en œuvre dans les conditions prévues au II de l'article R. 511-13 ;
5° L'exclusion temporaire de huit jours au plus, assortie ou non d'un sursis ;
6° L'exclusion temporaire d'une durée supérieure à huit jours et inférieure à quinze jours, assortie ou non d'un sursis ;
7° L'exclusion définitive.
Des mesures de prévention, de réparation et d'accompagnement peuvent également être prévues par le règlement intérieur.
Versions de l'article (2)
Textes liés
- Concordance Décret n°2006-246 du 1 mars 2006 - art. 15 alinéas 1 à 8 (Ab) art. 15
- Modifie Décret n°2020-735 du 16 juin 2020 - art. 2 art. 2
- Cite Code de l'éducation - art. R421-107 (V) art. R421-107
- Cite Code de l'éducation - art. R425-16 (V) art. R425-16
- Cite Code de l'éducation - art. R511-18 (V) art. R511-18
- Cite Code de l'éducation - art. R511-19 (V) art. R511-19
- Cite Code de l'éducation - art. R511-29 (V) art. R511-29
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.