Article R511-15 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 1er septembre 2019 · Partie réglementaire > Livre V : La vie scolaire > Titre Ier : Les droits et obligations des élèves > Chapitre unique > Section 2 : Régime disciplinaire > Sous-section 1 : Sanctions applicables aux élèves des…
Sont applicables aux établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre les articles R. 511-12 à R. 511-14.
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Textes liés
- Concordance Décret n°95-592 du 6 mai 1995 - art. 12 (Ab) art. 12
- Modifie Décret n°2019-906 du 30 août 2019 - art. 9 art. 9
- Cite Code de l'éducation - art. D454-12 (V) art. D454-12
- Cite Code de l'éducation - art. D511-58 (V) art. D511-58
- Cite Code de l'éducation - art. R421-107 (V) art. R421-107
- Cite Code de l'éducation - art. R511-12 art. R511-12
- Cite Code de l'éducation - art. R511-13 art. R511-13
- Cite Code de l'éducation - art. R561-1 (V) art. R561-1
- Cite Code de l'éducation - art. R564-1 (V) art. R564-1
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2019-906 du 30 août 2019 relatif à la discipline dans les établissements d'enseignement du second degré relevant du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de la mer art. 9
- Cite Code de l'éducation art. R511-13
- Cite Code de l'éducation art. R511-12
- Cite Code de l'éducation art. R511-13
- Cite Code de l'éducation art. R421-107
- Cite Code de l'éducation art. R511-13
- Cite Code de l'éducation art. R511-12
- Cite Code de l'éducation art. R511-13
- Cite Code de l'éducation art. R511-13
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.