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En vigueur

Article R511-15 du Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 1er septembre 2019 · Partie réglementaire > Livre V : La vie scolaire > Titre Ier : Les droits et obligations des élèves > Chapitre unique > Section 2 : Régime disciplinaire > Sous-section 1 : Sanctions applicables aux élèves des…

Sont applicables aux établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre les articles R. 511-12 à R. 511-14.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.