Article R421-89 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 3 novembre 2014 · Partie réglementaire > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. > Titre II : Les collèges et les lycées. > Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement. >…
Le conseil d'administration des lycées professionnels maritimes comprend :
1° Le chef d'établissement, président ;
2° Deux représentants de la région ou, lorsque les compétences de celle-ci en matière de construction, de reconstruction, d'aménagement, d'entretien et de fonctionnement des lycées sont exercées, en application du 1° de l'article L. 4221-1-1 du code général des collectivités territoriales, par une métropole ou, en application de l'article L. 1111-8 du même code, exercées par une autre collectivité territoriale ou un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, un représentant de la métropole, ou de la collectivité territoriale ou de l'établissement public délégataire, et un représentant de la région ;
3° Un représentant de la commune siège de l'établissement. Lorsqu'il existe un établissement public de coopération intercommunale, un représentant de cet établissement public assiste au conseil d'administration à titre consultatif ;
4° Quatre personnalités qualifiées, dont deux désignées par le conseil régional et deux par le directeur interrégional de la mer ;
5° Huit représentants élus des personnels de l'établissement ;
6° Huit représentants des parents d'élèves et des élèves, dont six représentants élus des parents d'élèves et deux représentants élus des élèves.
Versions de l'article (3)
Textes liés
- Concordance Décret n°85-1242 du 25 novembre 1985 - art. 9, alinéas 1 à 4, 5 (en partie), 6 à 7 (Ab) art. 9
- Modifie Décret n°2014-1236 du 24 octobre 2014 - art. 8 art. 8
- Cite Code général des collectivités territoriales - art. L1111-8 art. L1111-8
- Cite Code général des collectivités territoriales - art. L4221-1-1 art. L4221-1-1
- Cite Code de l'éducation - art. R421-101 (VD) art. R421-101
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2014-1236 du 24 octobre 2014 relatif à la composition du conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement art. 8
- Cite Code général des collectivités territoriales art. L1111-8
- Cite Code général des collectivités territoriales art. L1111-8
- Cite Code général des collectivités territoriales art. L4221-1-1
- Cite Code général des collectivités territoriales art. L1111-8
- Cite Code général des collectivités territoriales art. L1111-8
- Cite Code de l'éducation art. R421-101
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.