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Version historique

Article R421-89 du Code de l'éducation

Version en vigueur du 13 février 2010 au 3 novembre 2014 · Partie réglementaire > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. > Titre II : Les collèges et les lycées. > Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement. >…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Le conseil d'administration des lycées professionnels maritimes comprend :

1° Le chef d'établissement, président ;

2° Un représentant de la région ;

3° Deux représentants de la commune siège de l'établissement ;

4° Quatre personnalités qualifiées, dont deux désignées par le conseil régional et deux par le directeur interrégional de la mer ;

5° Huit représentants élus des personnels de l'établissement ;

6° Huit représentants des parents d'élèves et des élèves, dont six représentants élus des parents d'élèves et deux représentants élus des élèves.

Versions de l'article (3)

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.