Article R412-3 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 1er février 2012 · Partie réglementaire > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. > Titre Ier : Les écoles. > Chapitre II : Les écoles régionales du premier degré.
Sont applicables aux écoles régionales du premier degré les dispositions des articles R. 421-2 à R. 421-8, R. 421-9, sous réserve des dispositions du deuxième alinéa du présent article, R. 421-10 à R. 421-13, R. 421-15, R. 421-17, sous réserve des dispositions du dernier alinéa du présent article, à R. 421-20, R. 421-23 à R. 421-26, R. 421-29 et R. 421-30, uniquement en ce qui concerne les personnels et les parents d'élèves, D. 421-31 à R. 421-36, R. 421-46, R. 421-47 et R. 421-53 à R. 421-78.
Pour son application aux écoles régionales du premier degré :
a) Le 3° de l'article R. 421-9 est ainsi rédigé : « Préside le conseil d'administration ; » ;
b) Le 9° de l'article R. 421-17 est ainsi rédigé : « Quatre représentants élus des parents d'élèves et quatre représentants des professions non sédentaires nommés par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie. »
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Textes liés
- Concordance Décret n°85-924 du 30 août 1985 - art. 1, alinéa 1, ecqc les établissements d'éducation spéciale (Ab) art. 1
- Concordance Décret n°85-924 du 30 août 1985 - art. 13, alinéa 10, ecqc les écoles régionales du premier degré (Ab) art. 13
- Codifié par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)
- Modifie Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 - art. 7 (VD) art. 7
- Cite Code de l'éducation - art. D421-31 art. D421-31
- Cite Code de l'éducation - art. R412-2 art. R412-2
- Cite Code de l'éducation - art. R421-10 art. R421-10
- Cite Code de l'éducation - art. R421-15 art. R421-15
- Cite Code de l'éducation - art. R421-17 art. R421-17
- Cite Code de l'éducation - art. R421-20 art. R421-20
- Cite Code de l'éducation - art. R421-23 art. R421-23
- Cite Code de l'éducation - art. R421-29 art. R421-29
- Cite Code de l'éducation - art. R421-46 art. R421-46
- Cite Code de l'éducation - art. R421-53 art. R421-53
- Cite Code de l'éducation - art. R421-9 art. R421-9
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique art. 7
- Cite Code de l'éducation art. R421-9
- Cite Code de l'éducation art. R421-20
- Cite Code de l'éducation art. R421-9
- Cite Code de l'éducation art. R421-20
- Cite Code de l'éducation art. R421-9
- Cite Code de l'éducation art. R421-9
- Cite Code de l'éducation art. R421-20
- Cite Code de l'éducation art. R421-17
- Cite Code de l'éducation art. R421-9
- Cite Code de l'éducation art. R421-17
- Cite Code de l'éducation art. R421-15
- Cite Code de l'éducation art. R421-20
- Cite Code de l'éducation art. R412-2
- Cite Code de l'éducation art. R421-9
- Cite Code de l'éducation art. R421-10
- Cite Code de l'éducation art. R421-15
- Cite Code de l'éducation art. R421-17
- Cite Code de l'éducation art. R421-20
- Cite Code de l'éducation art. R421-23
- Cite Code de l'éducation art. R421-29
- Cite Code de l'éducation art. D421-31
- Cite Code de l'éducation art. R421-46
- Cite Code de l'éducation art. R421-53
- Cite Code de l'éducation art. R421-20
- Cite Code de l'éducation art. R421-10
- Cite Code de l'éducation art. R421-10
- Cite Code de l'éducation art. R421-9
- Cite Code de l'éducation art. R421-10
- Cite Code de l'éducation art. R421-17
- Cite Code de l'éducation art. R421-9
- Cite Code de l'éducation art. R421-20
- Cite Code de l'éducation art. R421-10
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.