Article R421-17 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 4 décembre 2011 au 3 novembre 2014 · Partie réglementaire > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. > Titre II : Les collèges et les lycées. > Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement. >…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Le conseil d'administration des établissements régionaux d'enseignement adapté comprend :
1° Le chef d'établissement, président ;
2° Le chef d'établissement adjoint ;
3° L'adjoint gestionnaire ;
4° Le conseiller principal d'éducation le plus ancien ou le chef des travaux ;
5° Le représentant de la collectivité territoriale de rattachement ;
6° Deux représentants de la commune siège de l'établissement ou, lorsqu'il existe un groupement de communes, un représentant du groupement de communes et un représentant de la commune siège ;
7° Une personnalité qualifiée, ou deux personnalités qualifiées lorsque les membres de l'administration de l'établissement désignés en raison de leurs fonctions sont en nombre inférieur à quatre. Les personnalités qualifiées sont désignées selon les modalités fixées à l'article R. 421-15 ;
8° Huit représentants élus des personnels de l'établissement, dont quatre au titre des personnels d'enseignement et d'éducation, deux au titre des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service et deux au titre des personnels sociaux et de santé ;
9° Huit représentants élus des parents d'élèves et des élèves, dont cinq représentants des parents d'élèves, deux représentants des élèves et un élu par le conseil des délégués pour la vie lycéenne.
Versions de l'article (4)
Textes liés
- Concordance Décret n°85-924 du 30 août 1985 - art. 13, sauf ecqc les écoles régionales du premier degré (Ab) art. 13
- Codifié par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)
- Modifie Décret n°2011-1716 du 1er décembre 2011 - art. 2 art. 2
- Cite Code de l'éducation - art. R412-3 (VD) art. R412-3
- Cite Code de l'éducation - art. R421-15 art. R421-15
- Cite Code de l'éducation - art. R421-18 (V) art. R421-18
- Cite Code de l'éducation - art. R421-33 (VD) art. R421-33
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.