Article R338-3 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 14 juillet 2016 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre VIII : Autres diplômes et titres. > Section 1 : Le titre professionnel.
Le titre professionnel peut être composé d'un ou plusieurs blocs de compétences sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles. Chaque certificat est créé et organisé dans les conditions prévues à l'article R. 338-2. Il atteste que son titulaire maîtrise un ensemble cohérent de compétences, aptitudes et connaissances permettant l'exercice d'une ou de plusieurs des activités correspondant au titre visé.
Une fois obtenu, le titre peut être complété par un ou plusieurs blocs de compétences sanctionnés par des certificats complémentaires de spécialisation. Le niveau et le domaine des certificats complémentaires de spécialisation sont identiques à celui du titre auquel ils sont associés.
Jurisprudence appliquant l'article R338-3 du Code de l'éducation
- Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 9 octobre 2024, n° 2300740
Aux termes de l'article R. 338-1 du code de l'éducation : " La certification professionnelle délivrée, au nom de l'État, par le ministre chargé de l'emploi est appelée " titre professionnel ". … Aux termes de l'article…
- Tribunal administratif de Strasbourg, 16 novembre 2022, n° 2006871
Aux termes de l'article R. 338-1 du code de l'éducation : " La certification professionnelle délivrée, au nom de l'Etat, par le ministre chargé de l'emploi est appelée " titre professionnel ". … Aux termes de l'article…
- Tribunal administratif de Lille, 3 décembre 2025, n° 2307323
En premier lieu et d’une part, aux termes de l’article R. 338-1 du code de l’éducation : « La certification professionnelle délivrée, au nom de l’État, par le ministre chargé de l’emploi est appelée "titre…
- Tribunal administratif de Strasbourg, 3 décembre 2024, n° 2207705
de l'éducation ; - le code de justice administrative. … Aux termes de l'article R . 338 - 3 du même code : " Le titre professionnel peut être composé d'un ou plusieurs blocs de compétences sanctionnés par des…
- Tribunal administratif de Melun, 18 novembre 2025, n° 2300014
code de justice administrative. … Aux termes du premier alinéa de l’article R . 338 - 3 du même code : « Le titre professionnel peut être composé d'un ou plusieurs blocs de compétences sanctionnés par des certificats…
- Tribunal administratif de Nîmes, 5 décembre 2025, n° 2304302
Aux termes de l’article R. 338-1 du code de l’éducation : « La certification professionnelle délivrée, au nom de l'Etat, par le ministre chargé de l'emploi est appelée " titre professionnel ". … Selon l’article R . 338…
- Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 16 février 2024, n° 2202052
Vu : - le code de l'éducation ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi…
- Tribunal administratif de Lille, 15 mai 2024, n° 2203407
Aux termes de l'article R. 338-1 du code de l'éducation : " La certification professionnelle délivrée, au nom de l'État, par le ministre chargé de l'emploi est appelée " titre professionnel ". … Aux termes de l'article…
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Textes liés
- Concordance Décret n°2002-1029 du 2 août 2002 - art. 3 (V) art. 3
- Concorde Décret n°2002-1029 du 2 août 2002 - art. 3 (V) art. 3
- Cite Arrêté du 8 septembre 2003 - art. 3 bis (Ab) art. 3 bis
- Cite Arrêté du 12 février 2004 - art. 3 bis (V) art. 3 bis
- Cite Arrêté du 15 février 2005 - art. 3 bis (AbD) art. 3 bis
- Codifié par Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
- Modifie Décret n°2016-954 du 11 juillet 2016 - art. 1 art. 1
- Cite Code de l'éducation - art. R338-2 art. R338-2
- Cite Code de l'éducation - art. R338-6 (V) art. R338-6
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.