Article R338-2 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 24 mai 2006 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre VIII : Autres diplômes et titres. > Section 1 : Le titre professionnel.
Chaque spécialité du titre professionnel est définie par arrêté du ministre chargé de l'emploi, après avis de la commission professionnelle consultative compétente. Cet arrêté fait l'objet d'un réexamen au moins tous les cinq ans.
L'arrêté portant création, révision de la définition, ou suppression d'une ou de plusieurs spécialités du titre est publié au Journal officiel de la République française. Il mentionne pour chaque spécialité son niveau et son domaine d'activité. Il comporte en annexe les informations requises pour l'inscription du titre au répertoire national des certifications professionnelles.
Textes liés
- Concordance Décret n°2002-1029 du 2 août 2002 - art. 2 (V) art. 2
- Concorde Décret n°2002-1029 du 2 août 2002 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Arrêté du 3 juillet 2003 - art. Annexe (V) art. Annexe
- Cite Arrêté du 3 juillet 2003 - art. Annexe (VD) art. Annexe
- Cite Arrêté du 22 juillet 2003 - art. ANNEXE (V) art. ANNEXE
- Cite Arrêté du 22 juillet 2003 - art. ANNEXE (VD)
- Cite Arrêté du 22 juillet 2003 - art. ANNEXE (VT) art. ANNEXE
- Cite Arrêté du 22 juillet 2003 - art. ANNEXE (VD)
- Cite Arrêté du 31 juillet 2003 - art. Annexe (VD) art. Annexe
- Cite Arrêté du 25 septembre 2003 - art. Annexe (V) art. Annexe
- Cite Arrêté du 22 octobre 2003 - art. Annexe (VD) art. Annexe
- Cite Arrêté du 9 décembre 2003 - art. Annexe (V) art. Annexe
- Cite Arrêté du 9 décembre 2003 - art. Annexe (VD) art. Annexe
- Cite Arrêté du 9 décembre 2003 - art. Annexe (VD) art. Annexe
- Cite Arrêté du 22 décembre 2003 - art. Annexe (VD) art. Annexe
- Cite Arrêté du 24 décembre 2003 - art. ANNEXE (V) art. ANNEXE
- Cite Arrêté du 24 décembre 2003 - art. ANNEXE (VD) art. ANNEXE
- Cite Arrêté du 19 février 2004 - art. Annexe (VD) art. Annexe
- Cite Arrêté du 1 juin 2004 - art. Annexe (V) art. Annexe
- Cite Arrêté du 24 juin 2004 - art. Annexe (VD) art. Annexe
- Cite Arrêté du 15 juillet 2004 - art. Annexe (V) art. Annexe
- Cite Arrêté du 26 juillet 2004 - art. Annexe I (VT) art. Annexe I
- Cite Arrêté du 7 septembre 2004 - art. ANNEXE (VT) art. ANNEXE
- Cite Arrêté du 27 décembre 2004 - art. Annexe (V) art. Annexe
- Cite Arrêté du 25 mars 2005 - art. Annexe (V) art. Annexe
- Cite Arrêté du 20 décembre 2005 - art. Annexe (V) art. Annexe
- Codifié par Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
- Cite Arrêté du 12 mai 2006 - art. Annexe (V) art. Annexe
- Cite Arrêté du 12 mai 2006 - art. Annexe (V) art. Annexe
- Cite Arrêté du 27 avril 2007 - art. ANNEXE (V) art. ANNEXE
- Cite Arrêté du 12 octobre 2007 - art. Annexe (VD) art. Annexe
- Cite Arrêté du 11 juin 2008 - art. (V)
- Cite Arrêté du 11 juin 2008 - art. art. Annexe
- Cite Arrêté du 2 septembre 2008 - art. (VD)
- Cite Arrêté du 2 septembre 2008 - art. Annexe (VD) art. Annexe
- Cite Arrêté du 15 décembre 2008 (V)
- Cite Arrêté du 15 décembre 2008 - art. (V)
- Cite Arrêté du 25 juin 2009 - art. (V)
- Cite Arrêté du 25 juin 2009 - art. (V) art. Annexe
- Cite Arrêté du 5 avril 2011 - art. (V)
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi art. 2
- Concorde Décret n°2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi art. 2
- Cite Arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel designer web.
- Cite Arrêté du 7 septembre 2004 relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) de station centrale de télésurveillance. art. ANNEXE
- Cite Arrêté du 7 septembre 2004 relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) de station centrale de télésurveillance. art. ANNEXE
- Cite Arrêté du 26 juillet 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) médiation services art. Annexe I
- Cite Arrêté du 26 juillet 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) médiation services art. Annexe I
- Cite Arrêté du 27 décembre 2004 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e) médico-social(e) art. Annexe
- Cite Arrêté du 20 décembre 2005 relatif au titre professionnel de gestionnaire de paie art. Annexe
- Cite Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de propreté et d'hygiène art. Annexe
- Cite Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de propreté et d'hygiène art. Annexe
- Cite Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de propreté et d'hygiène art. Annexe
- Cite Arrêté du 25 septembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien supérieur en conception industrielle, option systèmes mécaniques art. Annexe
- Cite Arrêté du 25 mars 2005 relatif au titre professionnel d'orthoprothésiste art. Annexe
- Cite Arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) réseaux et télécommunications d'entreprise
- Cite Arrêté du 3 juillet 2003 relatif au titre professionnel de comptable assistant(e) art. Annexe
- Cite Arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de support en informatique art. ANNEXE
- Cite Arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'assistance en informatique art. ANNEXE
- Cite Arrêté du 3 juillet 2003 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e) art. Annexe
- Cite Arrêté du 24 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) comptable et financier(ère) art. ANNEXE
- Cite Arrêté du 24 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) comptable et financier(ère) art. ANNEXE
- Cite Arrêté du 12 mai 2006 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) d'équipements et d'engins motorisés, option matériels de parcs et jardins, option machinisme agricole, option matériels de manutention art. Annexe
- Cite Arrêté du 12 mai 2006 relatif au titre professionnel de monteur(se) vendeur(se) en optique lunetterie art. Annexe
- Cite Arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de secrétaire comptable art. Annexe
- Cite Arrêté du 22 octobre 2003 relatif au titre professionnel de formateur(trice) professionnel(le) d'adultes art. Annexe
- Cite Arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'infographiste metteur en page art. Annexe
- Cite Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance en marine de plaisance art. Annexe
- Cite Arrêté du 27 avril 2007 portant création du titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) en marine de plaisance art. ANNEXE
- Cite Arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en réseaux informatiques et télécommunications d'entreprise art. Annexe
- Cite Arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) gestionnaire de ressources informatiques art. Annexe
- Cite Arrêté du 24 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'assistant(e) import-export bilingue anglais, option trilingue anglais-allemand art. ANNEXE
- Cite Arrêté du 19 février 2004 relatif au titre professionnel d'agent administratif d'entreprise art. Annexe
- Cite Arrêté du 12 octobre 2007 portant création du titre professionnel de concepteur-développeur informatique art. Annexe
- Cite Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d'assistant(e) de direction, option bilingue anglais, option trilingue anglais-allemand, option trilingue anglais-espagnol, option trilingue anglais-italien art. Annexe
- Cite Arrêté du 24 juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) administratif(ve) sanitaire et social(e) art. Annexe
- Cite Arrêté du 11 juin 2008 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent(e) de propreté et d'hygiène
- Cite Arrêté du 11 juin 2008 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2004 relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) de station centrale de télésurveillance art. Annexe
- Cite Arrêté du 2 septembre 2008 portant création du titre professionnel d'assistant(e) ressources humaines art. Annexe
- Cite Arrêté du 2 septembre 2008 portant création du titre professionnel d'assistant(e) ressources humaines art. Annexe
- Cite Arrêté du 2 septembre 2008 portant création du titre professionnel d'assistant(e) commercial(e)
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.