Article R337-112 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2022 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles. > Section 4 : Le…
Les conditions relatives à l'octroi et au retrait des habilitations prévues aux premier et troisième alinéas de l'article D. 337-111 sont précisées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
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Textes liés
- Concordance Décret 95-664 1995-05-09 art. 17, alinéa 4
- Concordance Décret n°95-664 du 9 mai 1995 - art. 17 (M) art. 17
- Codifié par Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
- Modifie Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 10 art. 10
- Cite Code de l'éducation - art. D337-107 (V) art. D337-107
- Cite Code de l'éducation - art. D337-111 art. D337-111
- Cite Code de l'éducation - art. D337-117 (V) art. D337-117
- Cite Code de l'éducation - art. R371-1 (V) art. R371-1
- Cite Code de l'éducation - art. R372-1 (V) art. R372-1
- Cite Code de l'éducation - art. R373-1 (V) art. R373-1
- Cite Code de l'éducation - art. R374-1 (V) art. R374-1
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer art. 10
- Cite Code de l'éducation art. D337-111
- Cite Code de l'éducation art. D337-111
- Cite Code de l'éducation art. R373-1
- Cite Code de l'éducation art. D337-111
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.