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En vigueur

Article R232-42 du Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 7 septembre 2023 · Partie réglementaire > Livre II : L'administration de l'éducation. > Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. > Chapitre II : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche >…

Les décisions sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur sous forme anonyme.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.