Article L832-2 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 8 mai 2010 · Partie législative > Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche > Livre VIII : La vie universitaire > Titre III : La santé et la protection sociale des étudiants > Chapitre II : La protection…
Les étudiants bénéficient du régime d'assurance des accidents du travail dans les conditions prévues à l'article L. 412-8 du code de la sécurité sociale à l'exception de ceux de l'enseignement agricole, qui bénéficient du régime spécifique d'assurance obligatoire institué par l'article L. 751-1 du code rural et de la pêche maritime.
Jurisprudence appliquant l'article L832-2 du Code de l'éducation
- Conseil d'État, 10ème - 9ème SSR, 22/07/2015, 381550
Considérant que cet article introduit dans le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile un article L . 832 - 2 selon lequel, sauf exception, les titres délivrés pour l'entrée et le séjour dans ce…
- Tribunal administratif de Paris, 7 mars 2025, n° 2419054
Vu : - la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'éducation ; - le code de…
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Textes liés
Cité ou modifié par
- Modifié par Ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine art. 1
- Cite Code rural (nouveau) art. L751-1
- Cite Code rural (nouveau) art. L751-1
- Cite Code rural (nouveau) art. L751-1
- Cite Code rural (nouveau) art. L751-1
- Cite Code rural (nouveau) art. L751-1
- Cite Code rural (nouveau) art. L751-1
- Cite Code rural (nouveau) art. L751-1
- Cite Code rural (nouveau) art. L751-1
- Cite Code rural (nouveau) art. L751-1
- Cite Code rural (nouveau) art. L751-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L412-8
- Cite Code de la sécurité sociale art. L412-8
- Cite Code de la sécurité sociale art. L412-8
- Cite Code de la sécurité sociale art. L412-8
- Cite Code de la sécurité sociale art. L412-8
- Cite Code de la sécurité sociale art. L412-8
- Cite Code de la sécurité sociale art. L412-8
- Cite Code de la sécurité sociale art. L412-8
- Cite Code de la sécurité sociale art. L412-8
- Cite Code de la sécurité sociale art. L412-8
- Cite Code de la sécurité sociale art. L412-8
- Cite Code de la sécurité sociale art. L412-8
- Cite Code de la sécurité sociale art. L412-8
- Cite Code de la sécurité sociale art. L412-8
- Cite Code de la sécurité sociale art. L412-8
- Cite Code de la sécurité sociale art. L412-8
- Cite Code de la sécurité sociale art. L412-8
- Cite Code de la sécurité sociale art. L412-8
- Cite Code de la sécurité sociale art. L412-8
- Cite Code de la sécurité sociale art. L412-8
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- Cite Code de la sécurité sociale art. L412-8
- Cite Code de la sécurité sociale art. L412-8
- Cite Code de la sécurité sociale art. L412-8
- Cite Code de la sécurité sociale art. L412-8
- Cite Code de la sécurité sociale art. L412-8
- Cite Code de la sécurité sociale art. L412-8
- Cite Code de la sécurité sociale art. L412-8
- Cite Code de la sécurité sociale art. L412-8
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.