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En vigueur

Article L832-2 du Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 8 mai 2010 · Partie législative > Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche > Livre VIII : La vie universitaire > Titre III : La santé et la protection sociale des étudiants > Chapitre II : La protection…

Les étudiants bénéficient du régime d'assurance des accidents du travail dans les conditions prévues à l'article L. 412-8 du code de la sécurité sociale à l'exception de ceux de l'enseignement agricole, qui bénéficient du régime spécifique d'assurance obligatoire institué par l'article L. 751-1 du code rural et de la pêche maritime.

Jurisprudence appliquant l'article L832-2 du Code de l'éducation

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.