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En vigueur

Article L684-1 du Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2022 · Partie législative > Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs et de la recherche > Titre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER >…

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon des articles L. 611-3 et L. 614-1, la référence aux régions est remplacée par la référence à la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.