Article L684-2 du Code de l'éducation
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Pour l'application de l'article L. 611-9 à Saint-Pierre-et-Miquelon, après les mots : “ au II de l'article L. 120-1 du code du service national ”, sont insérés les mots : “ sous réserve des dispositions du 6° de l'article L. 120-34 du même code ”.
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Textes liés
- Concordance Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 - art. 73 (Ab) art. 73
- Concorde Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 - art. 73 (Ab) art. 73
- Modifie Ordonnance n°2021-552 du 5 mai 2021 - art. 6 art. 6
- Cite Arrêté du 26 juin 2024 (Ab)
- Cite Arrêté du 16 juillet 2025 (Ab)
- Cite Arrêté du 19 juin 2026 (V)
- Cite Code de l'éducation - art. D264-11 (Ab) art. D264-11
- Cite Code de l'éducation - art. L611-3 art. L611-3
- Cite Code de l'éducation - art. L611-5 art. L611-5
- Cite Code de l'éducation - art. L612-3 art. L612-3
- Cite Code de l'éducation - art. L612-3-1 art. L612-3-1
- Cite Code de l'éducation - art. L613-7 art. L613-7
- Cite Code de l'éducation - art. L614-1 art. L614-1
- Cite Code de l'éducation - art. L614-3 art. L614-3
Cité ou modifié par
- Modifie Ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer art. 6
- Cite Code de l'éducation art. L611-3
- Cite Code de l'éducation art. L611-5
- Cite Code de l'éducation art. L613-7
- Cite Code de l'éducation art. L614-1
- Cite Code de l'éducation art. L614-1
- Cite Code de l'éducation art. L614-3
- Cite Code de l'éducation art. L611-3
- Cite Code de l'éducation art. L611-5
- Cite Code de l'éducation art. L614-1
- Cite Code de l'éducation art. L614-3
- Cite Code de l'éducation art. L613-7
- Cite Code de l'éducation art. L612-3-1
- Cite Code de l'éducation art. L613-7
- Cite Code de l'éducation art. L611-5
- Cite Code de l'éducation art. L611-5
- Cite Code de l'éducation art. L611-5
- Cite Code de l'éducation art. L611-3
- Cite Code de l'éducation art. L611-5
- Cite Code de l'éducation art. L612-3-1
- Cite Code de l'éducation art. L612-3
- Cite Code de l'éducation art. L612-3
- Cite Code de l'éducation art. L612-3
- Cite Code de l'éducation art. L612-3
- Cite Code de l'éducation art. L612-3
- Cite Code de l'éducation art. L612-3
- Cite Code de l'éducation art. L612-3
- Cite Code de l'éducation art. L612-3
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.